De nombreuses lois ont rythmé l'histoire du surendettement en France. Un foyer surendetté, c'est un foyer qui n'est plus en mesure de rembourser ses crédits, et qui se retrouve dans une situation de faillite personnelle. Revenons sur les diverses lois qui ont marqué le paysage du surendettement français, depuis 1990 à aujourd'hui.

De la loi Niertz à la Loi Borloo en passant par la loi Lagarde, les ministres successifs ont su donner aux surendettés de plus en plus de droits et ont permis d'encadrer une situation bien compliquée à gérer.


Afin d'éviter le surendettement, prenez connaissance de ces lois et méfiez-vous de ne pas cumuler trop de crédits. N'oubliez pas : le surendettement intervient généralement lorsqu'un foyer est obligé de souscrire un nouveau crédit pour rembourser les traites d'anciens crédits...

Loi Chatel sur l’information

La Loi Chatel date de Janvier 2005. Son objectif est de renforcer l’information du consommateur pour anticiper les situations de surendettement. Pour cela, la loi vise à réglementer les organismes de crédit et notamment les organismes de crédit dits « renouvelables ». Trois mesures phares Facilités de résiliation de contrat : la loi permet désormais à l’emprunteur [...]

Loi Lagarde : volet surendettement

La Loi Lagarde est en place depuis le 1er Novembre 2010. Face a l’augmentation toujours plus forte du nombre de foyers surendettés, cette loi vise, dans la continuité de la loi Borloo, a enrayer ce fléau. L’objectif affiché clairement par Madame Lagarde est de « faciliter le rebond des personnes surendettées« . Loi Lagarde : qu’est-ce que [...]

Loi Neiertz faillite personnelle

Mise en place en 1990 pour faire face aux situations de faillite personnelle de plus en plus fréquentes, la Loi Neiertz (du nom de la secrétaire d’état Véronique Neiertz) a permis de nombreuses avancées dans ce domaine. Il s’agit de la toute première loi pour le surendettement des particuliers. Cette loi se compose de plusieurs [...]

Loi Borloo sur le surendettement

La loi Borloo est une loi curative : elle vise à agir après la détection d’un cas de surendettement. Il ne s’agit pas de prévenir la situation mais d’aider les personnes enfermées dans une situation de surendettement à mieux s’en sortir. Comme toutes les dernières lois sur le surendettement, il s’agit d’une évolution de la [...]